Termes Et Condition

 

Section I – Conditions Générales de Vente applicables aux achats effectués à travers le site www.kippy.eu

Les présentes Conditions Générales de vente règlementent l’offre et la vente de produits et/ou de services sur le site www.kippy.eu (« Site »).

Les produits et/ou les services achetés sur le Site (« Produits ») sont vendus directement par Ecommerce Outsourcing S.r.l., dont le siège social se situe en Italie, Via Sesia snc, 20017 Rho (Milano), inscrite au Registre des Entreprises de Milan sous le n° 2034727 ; P.I. et C.F. 08576060969 ; R.E.A. Milano n° 2034727, au capital social de 30.000 Euros intégralement versés (« Ecommerce Outsourcing »).

Le site est géré et administré par Kippy s.r.l.

Kippy est une marque enregistrée de la propriété de Kippy s.r.l.

Les informations détaillées concernant la manière de contacter rapidement Ecommerce Outsourcing et de communiquer directement et efficacement avec elle, afin de demander des informations, d’envoyer des communications, de demander de l’assistance ou de transmettre des réclamations, sont indiquées dans la section du Site « Service Client ».

Domaine d’application et navigation sur le Site

  • L’offre et la vente sur le Site des Produis constituent un contrat à distance règlementé par le Décret Législatif italien du 9 avril 2003, n°70 contenant la règlementation du commerce électronique (e-commerce) et par les art. 45 et ss. du Décret Législatif italien du 6 septembre 2005, n° 206 (« Code de la Consommation ») et amendements suivants.
  • Le client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente qu’Ecommerce Outsourcing met à sa disposition, au format PDF, au début de la présente section du Site, et dont la mémorisation et reproduction lui est autorisée, de même que toutes les informations qu’Ecommerce Outsourcing fournit sur le Site, aussi bien avant que durant la procédure d’achat.
  • Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de l’ordre d’achat. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition sera en vigueur à partir de leur publication sur le Site. Les clients sont par conséquent invités à accéder régulièrement au Site pour vérifier la présence d’éventuelles modifications et/ou actualisations des Conditions Générales de Vente.
  • Les présentes Conditions Générales de Vente ne règlementent pas la vente de produits et/ou la fourniture de services de la part de sujets différents d’Ecommerce Outsourcing qui seraient présents sur le Site par l’intermédiaire de liens, bannières, ou autres liens hypertextes. Avant d’effectuer des transactions commerciales avec ces sujets, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente. Ecommerce Outsourcing n’est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits de la part de ces sujets. Ecommerce Outsourcing n’effectue aucun contrôle et/ou suivi sur les sites web consultables par l’intermédiaire de ces liens. Ecommerce Outsourcing n’est par conséquent pas responsable des contenus de ces sites, ni des éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de la part de ces derniers.
  • Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans les Etats auxquels est associée une section spécifique du Site (« Pays »).
  • Le Site permet à chaque client de naviguer et, sans besoin de s’enregistrer, d’effectuer des achats dans les Etats indiqués sur le Site.
  • Quand le client entre sur le Site, le Site, par l’intermédiaire de l’adresse Ip, reconnaît le Pays dans lequel le client se trouve au moment de l’accès. En cas d’accès successifs avec la même adresse Ip, le dernier Pays sélectionné lors de la section précédente sera proposé. Le client pourra changer la langue du Site.
  • Le Pays de navigation est par conséquent, soit par choix du client par l’intermédiaire de l’option dédiée, soit par absence de choix, celui associé au Pays dans lequel se trouve le client au moment de l’accès au Site.

Achats sur le Site

  • L’achat des Produits sur le Site est uniquement autorisé aux personnes âgées de plus de 18 ans.
  • L’achat des Produits sur le Site est autorisé aussi bien aux clients qui revêtent la qualité de consommateurs, qu’aux clients qui ne revêtent pas cette qualité. Conformément à l’art. 3, I alinéa, lettre a) du Code de la Consommation italien, le consommateur est la personne physique agissant à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée. L’ajout du numéro de TVA durant la procédure d’achat est considéré comme indice de la réalisation de l’achat à des fins inhérentes à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée.
  • Le client garantit que les informations personnelles fournies durant la procédure d’achat sur le Site sont complètes et véridiques et s’engage à garantir et relever indemne Ecommerce Outsourcing contre toute action, réclamation et/ou revendication susceptible d’en découler et/ou liée d’une manière ou d’une autre à la violation de la part du client des règles d’achat sur le Site ou sur la conversation des données d’enregistrement.
  • Le Site est réservé à la vente au détail. Les revendeurs, grossistes ou, en général, toutes les personnes ayant l’intention d’acheter les Produits dans un but de revente, ne pourront en aucun cas effectuer des achats sur le Site.
  • En cas de violation des interdictions contenues dans l’article, Ecommerce Outsourcing se réserve le droit d’entreprendre toutes les actions nécessaires à la cessation des irrégularités, y compris la suspension de l’accès au Site, la suppression de l’inscription, ou la non-acceptation ou l’annulation des commandes.
  • Ecommerce Outsourcing est un revendeur virtuel qui construit sa propre offre commerciale en fonction de la marchandise présente dans ses entrepôts, mais aussi des disponibilités communiquées par ses fournisseurs. Le Site est constamment et automatiquement actualisé afin de garantir le maximum de correspondance entre les disponibilités communiquées par les fournisseurs et celles indiquées sur le Site.
    Il peut cependant arriver, par exemple en raison de l’achat simultané du même Produit par plusieurs utilisateurs, que le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission de l’ordre d’achat. Dans ce cas, et dans tous les cas d’indisponibilité des Produits, étant entendus les droits attribués au client par la loi et, en particulier, par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du code civil italien, le client sera immédiatement informé par e-mail et sera par conséquent légitimé à résilier immédiatement le contrat, sans préjudice du droit au dédommagement, aux termes et en exécution des éléments prévus par l’art. 61, IV et V alinéa, du Code de la Consommation italien. Le choix du client concernant la résiliation du contrat doit être immédiatement communiqué à Ecommerce Outsourcing aux adresses indiquées dans la section « Service Client » du Site. Si le client exerce le droit de résiliation ou si le client n’effectue aucun choix, le contrat d’achat sera résilié. Le montant total payé, y compris les frais de livraison et tout autre frais éventuellement payé, en relation avec la commande (« Montant Total Dû »). sera immédiatement remboursé u client ayant déjà effectué le paiement (voir section Modes de Paiement). En alternative, et sans préjudice du droit de résiliation du client, ce dernier pourra accepter l’une des propositions suivantes d’Ecommerce Outsourcing : (i) si un réapprovisionnement du Produit est possible, une prolongation des délais de livraison, avec indication des nouveaux délais de livraison du Produit ; (ii) si un réapprovisionnement du Produit est impossible, la fourniture d’un produit différent, d’une valeur équivalente ou supérieure, après paiement, dans ce dernier cas, de la différence, et après acceptation expresse du client.

Informations directes à la conclusion du contrat

Conformément au Décret Législatif italien du 9 avril 2003, n°70 indiquant les dispositions en matière de commerce électronique, Ecommerce Outsourcing informe le client que :

  • pour effectuer l’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site, le client devra remplir un formulaire de commande au format électronique et le transmettre à Ecommerce Outsourcing, par voie télématique, en suivant les instructions qui apparaîtront au fur et à mesure sur le Site ;
  • avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, le client devra identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie des données en suivant les instructions indiquées au fur et à mesure sur le Site et qui accompagneront les différentes phases de l’achat; il devra également accepter les Conditions Générales de Vente.
  • le contrat est conclu quand le formulaire de commande parvient au serveur d’Ecommerce Outsourcing ;
  • après avoir enregistré le formulaire de commande, Ecommerce Outsourcing enverra au client, à l’adresse de courrier électronique indiqué, un email de « Confirmation d’Enregistrement de la Commande » contenant : un récapitulatif des Conditions Générales de Vente et des conditions particulières applicables au contrat, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit acheté, l’indication détaillée du prix, du moyen de paiement utilisé, des frais de livraison et des éventuels frais supplémentaires, ainsi que les instructions sur la rétractation et le formulaire de rétractation ;
  • le formulaire de commande sera archivé dans la banque de données d’Ecommerce Outsourcing le temps nécessaire à la réalisation de la commande et, dans tous les cas, le temps prévu par la loi.

Informations sur les Produits

  • Chaque Produit est accompagné d’une page qui en illustre les principales caractéristiques sur la base des informations fournies par les producteurs des biens. Ecommerce Outsourcing, se réserve le droit de modifier la page, sans aucun préavis.
  • Ecommerce Outsourcing fera de son mieux pour que les images des Produits publiés sur le Site représentent le plus fidèlement possible les Produits mis en vente. Les couleurs des Produits pourraient cependant être différentes des couleurs réelles en raison des configurations des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour leur affichage. Les images du produit présentes sur le Site pourraient par ailleurs être différentes au niveau des dimensions ou en relation à d’éventuels produits accessoires. Aux fins du contrat d’achat, la description du produit contenue dans le formulaire de commande transmis par le client fera foi.
  • Des informations d’aide à l’achat, à caractère général, comme celles présentes, à titre d’exemple, dans le Glossaire ou dans le Guide à l’achat, pourraient également être présentes. Ces informations sont à considérées comme simple matériel d’information général, ne faisant pas référence aux caractéristiques réelles d’un produit particulier. Aux fins du contrat d’achat, la description du produit contenue dans le formulaire de commande transmis par le client fera foi.
  • Les produits pourraient, en fonction de leur nature, être dotés d’une étiquette signalétique fixée par un scellé à usage unique (ex. : produits d’habillement).
  • Le Site commercialise en particulier le détecteur de position GPS pour animaux domestiques « Kippy Vita »Dispositif ») qui permet d’accéder à une série de services et de contenus (« Packs ») accessibles grâce à un réseau dédié de cellules téléphoniques qui permet d’envoyer les données collectées aux applications spécialement développées appelées « Kippy Vita » et « Kippy Finder » (« APP Kippy » ou « APP »).  Pour pouvoir utiliser le Dispositif, le client devra donc installer l’APP Kippy sur son smartphone ou sa tablette, s’enregistrer, saisir le code présent sur le Dispositif (« ID Kippy ») et acheter le Pack le plus adapté, conformément aux termes et conditions générales mentionnées dans la section II de ce document et conformément aux spécifications indiquées lors de la procédure d’achat des Packs.

 Prix

  • Tous les prix publiés sur le Site sont exprimés dans la devise locale et sont TTC.
  • Nous informons les clients qu’en raison de différents facteurs, parmi lesquels la politique commerciale des propriétaires des marques, le prix des Produits mis en vente sur le Site pourrait être différent pour les différents Pays.
  • Ecommerce Outsourcing se réserve le droit de modifier le prix des Produits, à tout moment et éventuellement plusieurs fois au cours de la même journée, étant entendu que le prix débité au client sera celui indiqué sur le Site au moment de la réalisation de la commande et que les éventuelles variations (augmentation ou diminution) après la transmission de la commande ne seront pas prises en compte.
  • Certains magasins ou la grande distribution peut vendre les produits et, en particulier, le Dispositif, en permanence à un prix plus élevé, ou en promotion à un prix plus bas que celui indiqué sur le Site.
  • Le prix du Dispositif, comme indiqué sur le Site, n’inclut pas le prix des Packs, sauf communication différente sur le Site.
  • Le prix de chaque Pack est indiqué séparément sur le Site, dans les pages d’information accessibles à travers les liens dédiés présents sur le Site, mais aussi au cours de la procédure d’achat du Dispositif, et dans l’APP durant la procédure d’achat du Pack, avant que le client ne puisse procéder à la transmission de l’ordre d’achat du Pack.

Ordres d’achat

  • Dans l’email de « Confirmation d’enregistrement de la commande », le client trouvera, outre les conditions de vente, l’indication du ‘Numéro de Commande du client’, qu’il devra ensuite utiliser en cas de communication avec Ecommerce Outsourcing, ainsi que le récapitulatif de toutes les données du client indiquées dans la commande. Le client s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer immédiatement les éventuelles corrections à travers le Service Client, contactable en accédant à la section « Service Client » du Site.
  • Ecommerce Outsourcing se réserve le droit de refuser les commandes provenant:
    • d’un client avec lequel elle a un contentieux légal en cours ;
    • d’un client ayant précédemment violé les conditions et/ou les termes du contrat d’achat avec Ecommerce Outsourcing ;
    • d’un client ayant été impliqué dans des fraudes de tout type et, en particulier, dans des fraudes relatives à des paiements par carte de crédit ;
    • de grossistes et de distributeurs.

Ecommerce Outsourcing se réserve également le droit de refuser les commandes provenant de clients ayant donné des données d’identification fausses, incomplètes ou dans tous les cas inexactes.

Modes de paiement

Le paiement des Produits peut être effectué avec les modes de paiement décrits dans les paragraphes suivants. Certains modes de paiement pourraient ne pas être utilisables à cause du type de Produit acheté et/ou du mode de livraison ou d’envoi. Les modes de paiement effectivement à disposition du client en relation au Produit seront spécifiquement indiquées durant la procédure d’achat.

Carte de crédit

  • Le paiement des Produits peut être effectué par carte de crédit directement à travers le Site. Les cartes de crédit acceptées par Ecommerce Outsourcing seront spécifiquement indiquées dans la page des modes de paiement. Le paiement d’une participation supplémentaire pourrait être demandé pour le paiement par l’intermédiaire de certaines cartes de crédit. La demande de cette participation et son montant exact, s’il est dû, seront clairement et spécifiquement indiqués dans la page du choix du mode de paiement durant la procédure d’achat.
  • En cas de paiement par carte de crédit, l’émetteur de la carte de référence se chargera, en même temps que la conclusion du contrat, d’autoriser le seul engagement du montant relatif à l’achat effectué (« Autorisation »). Le Montant Total Dû en relation au Produit acheté ne sera effectivement débité sur la carte de crédit du client que le jour suivant l’envoi, même partiel, du Produit acheté. Toutefois, dans le cas d’un Produit ayant une disponibilité « Sur Demande », ou pour des disponibilités différentes de la disponibilité immédiate, Ecommerce Outsourcing se réserve le droit d’effectuer le débit avant l’envoi, afin de ne pas faire expirer l’Autorisation.
  • Dans tous les cas de résiliation du contrat et annulation consécutive de la commande avant le débit effectif sur la carte de crédit du client, Ecommerce Outsourcing demandera à l’émetteur de la carte de référence d’annuler l’autorisation de débit du montant par l’intermédiaire des systèmes bancaires. Les délais d’annulation dépendent exclusivement de l’émetteur de la carte de crédit et, pour certains types de carte, peuvent arriver à leur échéance naturelle qui est normalement de 24 jours à compter de la date de l’Autorisation.
    Ecommerce Outsourcing ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, après avoir demandé à l’émetteur de la carte de référence l’annulation de l’autorisation de débit, des éventuels dommages, directs ou indirects, provoqués par le retard de l’annulation de l’autorisation de débit et/ou de l’absence de l’annulation de l’autorisation de débit du système bancaire.
  • En cas de résiliation du contrat, et annulation consécutive de la commande, après le débit effectif du Montant Total Dû, Ecommerce Outsourcing se chargera de recréditer le Montant Total Dû sans retard indu et, dans tous les cas, dans les 14 jours ouvrés à compter de la résiliation du contrat.
  • Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et de prévenir les fraudes, Ecommerce Outsourcing se réserve le droit de demander au client des informations supplémentaires (par exemple : numéro de téléphone fixe, ou copie recto/verso de la carte d’identité en cours de validité par email ou fax). La date limite à laquelle le document doit parvenir à Ecommerce Outsourcing sera spécifiée dans l’email de demande. Cette date limite ne sera en aucun cas supérieure à 4 jours ouvrés, à compter de la réception de la demande par le client. Dans l’attente du document demandé, la commande sera suspendue.
    En cas de demande, le client est tenu d’envoyer les documents demandés dans les délais indiqués. Si Ecommerce Outsourcing ne reçoit pas ces documents dans les délais indiqués, ou si elle reçoit des documents périmés ou non valides, le contrat sera considéré comme résilié aux termes et en exécution de l’art. 1456 c.c. italien et la commande consécutivement annulée, sans préjudice du droit d’Ecommerce Outsourcing à l’indemnisation de tout dommage auquel elle aurait pu être exposée à cause du comportement non conforme du client. La résiliation du contrat, de laquelle le client sera prévenu par email, dans les 4 jours ouvrés à compter de l’échéance du délai pour l’envoi des documents demandés par Ecommerce Outsourcing, entraînera l’annulation de la commande et le remboursement du Montant Total Dû éventuellement déjà payé par le client.
    Si Ecommerce Outsourcing reçoit la documentation demandée dans les délais indiqués, les délais de livraison applicables au Produit courront à partir de la date de réception de la documentation.
  • Ecommerce Outsourcing n’est à aucun moment en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit du client, transmises, par l’intermédiaire d’une connexion protégée, directement au site de l’émetteur de la carte. Aucune archive informatique d’Ecommerce Outsourcing conserve ces données, à l’exception, et de manière limitée aux données relatives au titulaire de la carte, du cas mentionné dans le paragraphe précédent.

Paypal

  • Le paiement des produits peut être effectué par l’intermédiaire de PayPal, en fonction des termes et des conditions de contrat convenues entre le client et PayPal. En cas de paiement par PayPal, le montant relatif à l’achat effectué sera immédiatement débité par PayPal, au moment de la conclusion du contrat.
  • Dans tous les cas de résiliation du contrat et d’annulation consécutive de la commande, le Montant Total Dû sera simultanément recrédité sur le compte PayPal du client. Les modalités de recrédit sur le moyen de paiement lié au compte PayPal dépendent exclusivement de PayPal. Ecommerce Outsourcing ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, après le recrédit du montant relatif à l’achat effectué sur le compte PayPal, des éventuels dommages, directs ou indirects, provoqués par le retard du recrédit effectif imputable à PayPal ou au système bancaire.
  • Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et de prévenir les fraudes, Ecommerce Outsourcing se réserve le droit de demander au client des informations supplémentaires (par exemple : numéro de téléphone fixe, ou copie recto/verso de la carte d’identité en cours de validité par email ou fax). La date limite à laquelle le document doit parvenir à Ecommerce Outsourcing sera spécifiée dans l’email de demande. Ce délai ne sera en aucun cas supérieur à 4 jours.
    Dans l’attente de la réception du document demandé, la commande sera suspendue.
    En cas de demande, le client est tenu d’envoyer les documents demandés dans les délais indiqués. Si Ecommerce Outsourcing ne reçoit pas ces documents dans les délais spécifiés dans l’email de demande, ou si elle reçoit des documents périmés ou non valides, le contrat sera considéré comme résilié aux termes et en exécution de l’art. 1456 c.c. italien et la commande consécutivement annulée, sans préjudice du droit d’Ecommerce Outsourcing à l’indemnisation de tout dommage auquel elle aurait pu être exposée à cause du comportement non conforme du client. La résiliation du contrat, de laquelle le client sera prévenu par email, dans les 4 jours à compter de l’échéance du délai pour l’envoi des documents demandés par Ecommerce Outsourcing, entraînera l’annulation de la commande et le remboursement du montant.
    Si Ecommerce Outsourcing reçoit la documentation demandée dans les délais indiqués, les délais de livraison, c’est-à-dire de prise en charge du Produit par le transporteur, courront à partir de la date de réception de la documentation.
  • Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront pas transmises ou partagées avec Ecommerce Outsourcing. Ecommerce Outsourcing n’est par conséquent pas en mesure de connaître et ne sauvegarde en aucune manière les données de la carte de crédit liées au compte PayPal du client, ni les données de tout autre moyen de paiement lié à ce compte.

Contre-remboursement

  • Ce mode de paiement n’est disponible que pour les livraisons effectuées en Italie. Si le client choisit ce mode de paiement, il pourra payer directement au transporteur, en espèces ou par chèque circulaire à l’ordre du transporteur. Les moyens de paiement spécifiques acceptés peuvent varier en fonction du transporteur et/ou des modes de livraison sélectionnés. Dans l’email de « Confirmation d’Envoi », sera indiqué l’ordre du chèque et les formes de paiement spécifiques acceptées par le transporteur sélectionné (limites de montant, type de chèque, etc.). Si le client paye en espèces, il est conseillable de préparer le montant exact car le transporteur ne dispose normalement pas de monnaie. En cas de paiement par contre-remboursement, des frais supplémentaires sont à prévoir. Le montant exact de ces frais sera indiqué de manière claire et précise durant la procédure d’achat sur le Site et dans la page de sélection du mode de paiement. Le montant maximal accepté par le transporteur est de 999,00 Euro ; si la valeur du panier est plus élevé, le paiement par contre-remboursement n’est pas autorisé : le client pourra sélectionner un mode de paiement alternatif.

Modes, frais et délais de livraison

  • La livraison des Produits peut être effectuée dans les Etats indiqués ici et à l’adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande. La livraison ne peut toutefois être effectuée que dans le Pays dans lequel se trouve le client au moment où il commence la procédure d’achat en ajoutant un Produit au panier : le client est par conséquent obligé de saisir dans le formulaire de commande une adresse qui se trouve dans ce Pays. Les commandes qui contiennent une adresse en dehors de ces frontières seront annulées aux termes et en exécution de l’art. 1456 c.c italien, et le Montant Total Dû sera remboursé, s’il a déjà été payé.
  • La livraison ne pourra par ailleurs pas être effectuée dans les localités de Livigno et Campione d’Italia, Ahvenanmaan lääni (FI), Açores, Madère (PT) Ceuta, Las Palmas, Melilla, Santa Cruz de Tenerife (ES),  îles Anglo-Normande (GB), ni dans les boîtes postales ou bureaux de poste. Si l’adresse est une boîte postale ou un bureau de poste, ou dans l’une des localités indiquées, Ecommerce Outsourcing procèdera à la résiliation du contrat aux termes et en exécution de l’art. 1456 c.c. italien et au remboursement du Montant Total Dû, s’il a déjà été payé. En cas de doutes concernant les localités de destination, le client est invité à demander des informations par l’intermédiaire d’une signalisation à effectuer en accédant à la section du Site « Service Client ».
  • L’obligation de livraison est considérée comme acquittée par l’intermédiaire du transfert de la disponibilité du matériel, ou dans tous les cas du contrôle des Produits au client. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits, pour une raison non imputable à Ecommerce Outsourcing, en revanche, sera transféré au client quand le client ou un tiers qu’il aura désigné, et différent du transporteur, entrera matériellement en possession des Produits.
  • Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication différente sur le Site. Le montant (TTC) de ces frais, qui peut varier en fonction des modes de livraison choisis par le client, et de la destination, du nombre et du poids/volume des Produits que le client décide d’acheter, sera indiqué de manière spécifique et séparée sur le Site pour chaque Produit, avant que le client ne transmette l’ordre d’achat. Ce montant sera enfin indiqué dans l’email de « Confirmation d’enregistrement de la commande » et de « Confirmation d’Envoi ». Le paiement d’un supplément pourrait être demandé pour la livraison des Produits dans certaines zones territoriales, spécifiquement indiquées durant la procédure d’achat (« participation frais de livraison pour zone reculée »), dont le montant exact sera clairement indiqué durant la procédure d’achat et avant la transmission de la commande. Pour consulter la liste des Pays pour lesquels un supplément de livraison est demandé, ou le montant du supplément, le client peut cliquer ici.
  • Si applicables, les frais et les droits de douane sont à la charge d’Ecommerce Outsourcing.
  • Le prix total de la commande sera indiqué dans le récapitulatif de la commande et donc avant que le client ne procède à sa transmission, et, séparément, les frais de livraison et tout autre frais supplémentaire. Ce total, qui sera également indiqué au client dans l’email de « Confirmation d’Enregistrement de la Commande », représentera le montant total dû par le client en relation avec la commande. Rien de plus n’est dû par le client concernant ce montant.
    En cas de rétractation partielle pour les Commandes Multiples, le montant des frais de livraison à rembourser au client seront calculés en fonction du poids du Produit faisant l’objet de la rétractation ; une répartition proportionnelle des frais de livraison sera effectuée par rapport à chaque Produit faisant partie de la Commande Multiple et les frais de livraison relatifs au Produit retourné seront remboursés. Dans tous les cas, le montant des frais de livraison à rembourser ne pourra jamais dépasser le montant effectivement payé par l’utilisateur.
    Aux termes de l’art 14 D.P.R. italien 445/2000 et DL italien 52/2004, pour tout achat effectué sur le Site, Ecommerce Outsourcing émet une facture du matériel envoyé, et l’envoie par email à la personne ayant effectué l’ordre d’achat (jointe à l’email « Confirmation d’Envoi »).
    Le client peut également télécharger une copie PDF de la facture, après la livraison effective du produit acheté, dans la section « Historique des Commandes ».
    Pour l’émission de la facture, les informations utilisées seront celles fournies par le client au moment de la transmission de la commande sur le Site et que le client garantit être véridiques. Aucune modification ne pourra être apportée à la facture après son émission.
  • La livraison de la commande sera effectuée au pas de porte.
  • Il est recommandé au client de contrôler, au moment de la livraison :
    • que le numéro des colis livrés corresponde à celui indiqué sur le document de transport anticipé par e-mail ;
    • que l’emballage soit intègre, non endommagé, non mouillé et en général, non altéré ;
    • que les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou feuillards plastique) n’aient pas été altérés.
  • Le client est par ailleurs invité, pour son intérêt, à signaler les éventuels dommages subis par l’emballage ou la non-correspondance du numéro des colis en inscrivant « SOUS RESERVE DE CONTROLE » et en spécifiant la raison de la réserve (ex. « emballage troué », « emballage écrasé », etc.) sur le bon de livraison du transporteur.
  • La réception sans réserves des Produits ne permet en effet pas au client d’agir contre le transporteur en cas de perte ou d’endommagement des produits, à l’exception du cas où la perte ou l’endommagement ne serait dû à un dol ou une faute grave du transporteur, et pour la perte partielle ou l’endommagement non visible au moment de la livraison. Dans ce dernier cas toutefois, le dommage doit être immédiatement dénoncé, et non au-delà de huit jours après la réception. L’application des normes en matière de droit de rétractation et de garantie légale de conformité reste entendue.
  • Le client est tenu de signaler toute caractéristique particulière relative au lieu de livraison du Produit et/ou à sa localisation : s’il fournit ces indications ou s’il fournit des indications incorrectes, les éventuels frais supplémentaires auxquels devra faire face Ecommerce Outsourcing pour pouvoir effectuer la livraison du Produit, seront à la charge du client.
  • Le client prend acte que le retrait du produit est une obligation précise découlant du contrat d’achat. Si la livraison n’a pas été effectuée en raison de l’absence du destinataire à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande, le paquet sera « en attente » après deux tentatives de livraison sans succès. Si le Produit n’est pas retiré dans les cinq jours ouvrés à compter du jour suivant le passage du transporteur (avis de passage), le contrat sera résilié et l’ordre d’achat annulé aux termes de l’art. 1456 c.c. italien Après la résiliation du contrat, Ecommerce Outsourcing procèdera, dans les 15 jours ouvrés suivant la résiliation du contrat, au remboursement du montant total éventuellement payé par le client, auquel seront déduits les frais de livraison du Produit, les frais de retour à Ecommerce Outsourcing et tout autre frais découlant de la non-livraison causée par l’absence du destinataire. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués au client par email.
  • Les personnes n’ayant pas retiré l’envoi plus de deux fois, quel qu’en soit le mode de livraison ou de paiement sélectionné, ne pourront pas effectuer d’achats sur le Site. Si ces personnes effectuent des commandes en violation de cette disposition, le contrat d’achat pourra être considéré comme résilié aux termes et en exécution de l’art. 1456 c.c. italien La résiliation du contrat sera communiquée au client par e-mail.
  • Les délais de livraison seront indiqués durant la procédure d’achat, avant que le client ne transmette la commande ; ces délais courent à compter de la date de transmission de la commande, sauf spécification différente.
    En cas de Commandes Multiples, tous les Produits ajoutés dans la Commande Multiple seront livrés simultanément ; les délais de livraison, dans ce cas, seront les plus longs parmi les délais de livraison de chaque Produit ajouté dans la Commande Multiple, comme indiqué sur le Site ou durant la procédure d’achat, avant que le client ne transmette la commande. Les délais de livraison de la commande (simple ou multiple) seront également indiqués dans l’e-mail de Confirmation d’Enregistrement de la Commande.
    En cas d’omission d’indication des délais de livraison, la livraison sera dans tous les cas effectuée dans les trente jours à compter de la date de conclusion du contrat
    Pour la résolution des problèmes de nature logistique ou d’autre nature pouvant survenir par rapport à la livraison, il pourrait être nécessaire de contacter le client.
    Le client est dans tous les cas averti, par SMS ou avec un email de « Confirmation d’Envoi », à partir du moment où Ecommerce Outsourcing confie l’envoi au transporteur,  Cet email contient tous les détails concernant la livraison : liste des Produits envoyés, montant dû, modes de paiement spécifiques acceptés par le Transporteur chargé de la livraison, Numéro de Suivi du colis avec lien vers le site du transporteur (si disponible).
  • Si le Produit acheté n’est pas livré ou s’il est livré en retard par rapport aux délais de livraison indiqués durant la procédure d’achat et dans l’email de Confirmation d’Enregistrement de la commande, le client, aux termes de l’art. 61 du Code de la Consommation italien, invite Ecommerce Outsourcing à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances (« Délai Supplémentaire ex art. 61, III comma, Code de la Consommation »). Si ce Délai Supplémentaire arrive à échéance sans que les Produits n’aient été livrés, le client a le droit de résilier le contrat (« Résiliation du contrat ex. art. 61, III alinéa, Code de la Consommation »), sans préjudice du droit au dédommagement. Le client n’est pas tenu d’accorder à Ecommerce Outsourcing le Délai Supplémentaire ex art. 61, III alinéa, Code de la Consommation italien (« Cas Exclus ») si :
    • Ecommerce Outsourcing s’est expressément refusé de livrer les Produits ;
    • le respect des délais de livraison indiqués durant la procédure d’achat et dans l’e-mail de « Confirmation d’Enregistrement de la Commande » doivent être considérés comme essentiels, compte-tenu de toutes les circonstances ayant accompagné la conclusion du contrat ;
    • le client a informé Ecommerce Outsourcing, avant la conclusion du contrat, que la livraison avant une date précise, est essentielle.

Dans les Cas Exclus, le client ne recevant pas les Produits dans les délais indiqués durant la procédure d’achat et dans la « Confirmation d’Enregistrement de la Commande », a le droit de résilier immédiatement le contrat, sans préjudice du droit au dédommagement (« Résiliation du Contrat dans les Cas Exclus »). L’indication du Délai Supplémentaire ex art. 61, III, Code de la Consommation italien, et la communication de la Résiliation du Contrat ex art. 61, III alinéa, Code de la Consommation italien ou de Résiliation du Contrat dans les Cas Exclus devra être communiquée par le client à Ecommerce Outsourcing à l’adresse e-mail du « Service Client ». En cas de Résiliation du Contrat ex art. 61, III alinéa, Code de la Consommation italien ou de Résiliation dans les Cas Exclus, Ecommerce Outsourcing remboursera au client le Montant Total Dû sans retard indu. Le remboursement sera effectué avec les modalités indiquées dans la section « Modes de Paiement », si applicables. Si le client ne procède pas à la fixation du Délai Supplémentaire ex art. 61, III, Code de la Consommation italien ou, si les conditions préalables sont réunies, à la Résiliation du Contrat ex art. 61, III alinéa, Code de la Consommation italien ou à la Résiliation du Contrat dans les Cas Exclus, Ecommerce Outsourcing, sans préjudice pour le client d’utiliser à tout moment ces remèdes et/ou des moyens ordinaires de protection mis à disposition par la loi et, en particulier, par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du code civil italien, s’engage, dans tous les cas, à :

  • communiquer immédiatement par email au client, le retard de livraison, et à indiquer les nouveaux délais de livraison, si disponibles, qui doivent être acceptés par le client par e-mail ;
  • en cas de livraison avec un retard égal ou supérieur à 10 jours, reconnaître au client le droit de demander le remboursement des frais de livraison et tout autre frais, y compris pour les « Services supplémentaires de livraison » ou autres services qu’il aurait achetés, immédiatement et dans tous les cas dans les 10 jours à compter de la demande, ou, en alternative, accorder au client un bon de réduction égal à la valeur des frais de livraison payés par le client, utilisable sur le Site dans les 3 mois.

Droit de rétractation de l’achat du Dispositif

  • Sans préjudice des éléments indiqués dans la section « Droits de rétractation du Pack » aux termes de la Section II des présentes CGV, le client qui revêt la qualité de consommateur a le droit de se rétracter, aux termes des art. 52 et ss. du Code de la Consommation italien, du contrat d’achat du Produit sans devoir prendre en charge d’autres coûts que les coûts directs du retour des biens, comme prévus dans cette section, et sans devoir indiquer de raisons, dans un délai de quatorze jours calendaires (« Période de Rétractation »). La Période de Rétractation expire au bout de 14 jours :
    • en cas de commande relative à un seul Produit, à partir du jour où le client ou un tiers, différent du transporteur et désigné par le client, prend possession physique des Produits ;
    • en cas de Commande Multiple avec des livraisons séparées, à partir du jour où le client ou un tiers, différent du transporteur et désigné par le client, prend possession physique du dernier Produit ;
    • en cas de commande relative à la livraison d’un Produit constitué de lots ou pièces multiples, à partir du jour où le client ou un tiers, différent du transporteur et désigné par le client, prend possession physique du dernier lot ou de la dernière pièce.
  • Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer Ecommerce Outsourcing de sa décision de se rétracter, avant l’échéance de la Période de Rétractation. A cette fin, le client peut : (i) contacter le service client Kippy https://www.kippy.eu/fr-fr/customer-care, en suivant la procédure qui y est indiquée ; Ecommerce Outsourcing enverra sans délai au client, une confirmation de réception de la déclaration de rétractation par email ; (ii)  utiliser le formulaire de rétractation (« Formulaire de Rétractation »), fourni par Ecommerce Outsourcing  sur le Site et joint à l’email de « Confirmation d’Enregistrement de la Commande » qui, dûment rempli, doit être envoyé à Ecommerce Outsourcing avant l’échéance de la Période de Rétractation à l’adresse et/ou au numéro de fax indiqué dans le formulaire ; (iii) présenter une toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat (« Déclaration de Rétractation »). La Déclaration de Rétractation devra être envoyée : par fax au numéro +39 02 99762935, ou à l’adresse Ecommerce Outsourcing s.r.l., via Sesia snc, 20017 Rho (MI) -Italie. Si le client utilise la Déclaration de Rétractation, il est invité à indiquer le numéro de commande, le Produit pour lequel il souhaite exercer le droit de rétractation et son adresse.
  • Le client a exercé son droit de rétractation dans la Période de Rétractation si la communication de rétractation est envoyée par le consommateur avant l’échéance de la Période de Rétractation. Etant donné que la charge de la preuve relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’échéance de la Période de Rétractation incombe au client, il est dans l’intérêt du client qu’il utilise un support durable quand il communique sa rétractation à Ecommerce Outsourcing.
  • Le modèle d’Instructions sur la Rétractation, contenant les informations sur l’exercice du droit de rétractation, sont mises à la disposition du client sur le Site avant la conclusion du contrat, à travers le lien « Droit de Rétractation », et joint à l’email de Confirmation d’Enregistrement de la Commande.
  • Le client n’est responsable que de la diminution de la valeur des biens découlant d’une manipulation du Produit différente de la manipulation nécessaire à la conservation de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du Produit. Le Produit pourra être essayé, testé ou vérifié mais ne devra pas avoir été utilisé, lavé ou endommagé ; il devra par conséquent être conservé avec soin et retourné en parfait état, parfaitement adapté à l’utilisation à laquelle il est destiné, et sans marques d’usure ou de saleté, complet, accompagné de tous les accessoires et de la documentation, avec les étiquettes et le scellé à usage unique, si présents, encore sur le Produit, non altérés et en parfait état.
    Les Produits vendus sur le Site sont d’origine et sont envoyés dans leur emballage authentique ; en cas de retour, les Produits doivent être retournés comme ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, si possible, et avec les éventuels accessoires (ex. cintres, housses, ceintures, câbles, batteries, manuels, etc.) et/ou les éléments qui en font partie intégrante (ex: étiquette d’identification avec scellé à usage unique).
    La rétractation s’applique par ailleurs au Produit dans son intégralité. Elle ne peut pas être exercée en relation à des pièces et/ou accessoires du Produit.  
  • Le Produit, convenablement emballé et protégé, devra être envoyé à Ecommerce Outsourcing sans retard indu, et dans tous les cas dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le client a communiqué à Ecommerce Outsourcing sa décision de se rétracter (« Délais de Retour »). Les Délais de Retour sont respectés si le client envoie le produit avant l’échéance des Délais de Retour. Le Produit devra être envoyé à l’adresse suivante : Ecommerce Outsourcing s.r.l., via Sesi snc, Rho (20017) – Italie. Le client devra se charger de retourner le Produit à Ecommerce Outsourcing s.r.l. en utilisant un transporteur de son choix. Les frais directs de retour du Produit sont à la charge du client.
  • Dans le cas de biens qui, de par leur nature, ne peuvent pas être normalement retournés par voie postale, le Modèle d’Instructions sur la Rétractation indique le coût maximal estimé du retour de ces Produits, identifiés par type.
  • Aux fins du retour du Produit dans les Délais de Retour, le client peut suivre, au choix et sans préjudice de la faculté de suivre la procédure de retour prévue au paragraphe qui précède, la procédure alternative de retour par l’intermédiaire du transporteur indiqué par Ecommerce Outsourcing. Dans ce cas-là, le client devra utiliser l’étiquette pré-remplie qu’Ecommerce Outsourcing lui envoie par e-mail suite à la communication de rétractation. L’étiquette devra être collée sur le paquet contenant le Produit que le client souhaite retourner, en prenant soin de recouvrir l’étiquette relative à l’envoi avec lequel a été livré le paquet au client. L’utilisateur pourra par conséquent contacter le transporteur que lui a indiqué Ecommerce Outsourcing par email pour réserver le retrait du paquet et convenir de la date et du lieu du retrait. Le coût de l’appel indiqué dans l’email est à la charge du client. L’envoi s’effectue sous la responsabilité d’Ecommerce Outsourcing, mais les coûts directs du retour du Produit à Ecommerce Outsourcing sont à la charge de l’utilisateur ; ces coûts seront égaux à ceux réglés par le client pour recevoir le produit et seront directement soustraits par Ecommerce Outsourcing au montant qui sera remboursé à l’utilisateur à la suite de l’exercice du droit de rétractation, conformément au paragraphe suivant.
  • Si le client se rétracte du contrat, Ecommerce Outsourcing procèdera au remboursement du Montant Total Dû payé par le client pour le Produit, y compris les frais de livraison, si applicables, sans retard indu et, dans tous les cas, dans les 14 jours calendaires à compter du jour où Ecommerce Outsourcing a été informée de la décision du client de se rétracter. Conformément à l’art. 56, III alinéa, Code de la Consommation italien, Ecommerce Outsourcing pourra suspendre le remboursement jusqu’à la réception des Produits, ou jusqu’à ce que le client démontre qu’il a envoyé les Produits, si précédent, à l’exception du cas où le client utilise la modalité de retour par l’intermédiaire du transporteur indiqué par Ecommerce Outsourcing.
  • Sans préjudice des indications ci-dessus prévues en relation au remboursement des coûts de retour du Produit pour le cas où le client utilise la modalité de retour au moyen du transporteur indiqué dans le paragraphe précédent, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client pour la transaction initiale, à moins que le client n’ait expressément convenu autrement et à condition que ces derniers n’aient pas à payer de frais comme conséquence du remboursement. Si à cause du moyen utilisé lors de la transaction initiale (ex. : contre remboursement), il était impossible d’utiliser le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, cas qui seront signalés lors du choix du mode de paiement, le remboursement sera effectué par virement bancaire. A cette fin, si le client n’a pas fourni de manière autonome à Ecommerce Outsourcing les coordonnées bancaires nécessaires à la réalisation du virement, Ecommerce Outsourcing se chargera de les demander au client pour pouvoir réaliser le remboursement.
  • Si le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande ne correspond pas à la personne ayant effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes, en cas d’exercice du droit de rétractation, sera effectué par Ecommerce Outsourcing, dans tous les cas, en faveur de la personne ayant effectué le paiement.
  • Si, dans l’une des hypothèses prévues par la loi, le droit de rétractation ne trouve pas d’application, une communication expresse et spécifique de cette exclusion sera donnée sur le Site et, dans tous les cas, durant la procédure d’achat, avant que le client ne procède à la transmission de la commande.
  • Si le Produit pour lequel le droit de rétractation a été exercé a subi une diminution de valeur découlant d’une manipulation du bien différente de celle nécessaire à la conservation de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du Produit, un montant égal à cette diminution de valeur sera déduit du montant du remboursement. Ecommerce Outsourcing communiquera la circonstance et le montant réduit de remboursement au client par email, dans les 14 jours ouvrés à compter de la réception du Produit, et lui indiquera, si le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par le client à cause de la diminution de valeur du Produit. Le produit, s’il a déjà été reçu par Ecommerce Outsourcing, restera à disposition du client pour le retrait, qui devra être effectué aux frais et sous la responsabilité du client.

Garantie Légale de Conformité

  • Tous les produits vendus sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les art. 128-135 du Décret Législatif italien n°206/2005 (« Code de la Consommation ») (« Garantie Légale »).
  • A QUIS’APPLIQUE-T-ELLE
    La Garantie Légale est réservée aux consommateurs. Elle ne s’applique par conséquent qu’aux Clients ayant effectué l’achat à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.
  • QUAND S’APPLIQUE-T-ELLE
    Le vendeur (et donc, concernant les achats effectués sur le Site, Ecommerce Outsourcing) est responsable à l’égard du consommateur pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui se manifeste dans les deux ans à compter de la livraison. Le défaut de conformité doit être dénoncé au vendeur, sous peine d’annulation de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été découvert.
    Sauf preuve contraire, on présume que les défauts de conformité qui se manifestent dans les six mois à compter de la livraison des produits existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse soit incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut de conformité. A partir du septième mois suivant la livraison du produit, le client devra en revanche prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison.
  • Pour pouvoir utiliser la Garantie Légale, le Client devra donc avant tout fournir une preuve de la date d’achat et de livraison du bien. Il convient par conséquent que le Client, aux fins de cette preuve, conserve la facture d’achat, qu’Ecommerce Outsourcing lui envoie par e-mail au format PDF, ainsi que le document de transport, ou tout autre document pouvant attester de la date de réalisation de l’achat (par exemple le relevé de compte de la carte de crédit ou le relevé du compte bancaire).
  • QU’EST-CE QUE LE DEFAUT DE CONFORMITE
    Il y a défaut de conformité, quand le bien acheté :

    • n’est pas adapté à l’usage auquel servent habituellement les biens du même type ;
    • n’est pas conforme à la description faite par le vendeur et ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur comme échantillon ou modèle ;
    • n’a pas les qualités et les prestations habituelles d’un bien du même type, auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre, compte-tenu des déclarations faites dans la publicité ou sur l’étiquetage ;
    • n’est pas adapté à l’usage particulier voulu par le consommateur, indiqué au vendeur au moment de la conclusion du contrat et accepté par le vendeur.
  • Les éventuels défauts ou dysfonctionnements provoqués par des fautes accidentelles ou relevant de la responsabilité du Client, ou d’une utilisation du produit non conforme à sa destination d’utilisation et/ou à ce que prévoit la documentation technique accompagnant le produit, seront donc exclus.
  • SOLUTIONS A DISPOSITION DU CLIENT
    En cas de défaut de conformité dûment dénoncé dans les délais, le Client a le droit :

    • en premier lieu, à la réparation ou au remplacement gratuit du bien, sauf si la solution nécessaire est objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l’autre ;
    • en deuxième lieu (si la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement onéreux, ou si la réparation ou le remplacement n’a pas été réalisé dans les délais appropriés, ou si la réparation ou le remplacement précédemment effectué a causé des problèmes au consommateur) à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, au choix du client.
  • La solution nécessaire est excessivement onéreuse si elle impose au vendeur des frais déraisonnables par rapport à des solutions alternatives pouvant être trouvées, compte-tenu :
    • de la valeur que le bien aurait s’il n’avait pas de défaut de conformité ;
    • de l’importance du défaut de conformité ;
    • de l’éventualité que la solution alternative puisse être trouvée par le consommateur sans problèmes importants.

QUE FAIRE EN PRESENCE D’UN DEFAUT DE CONFORMITE
Si un produit acheté manifeste, au cours de la période de validité de la Garantie Légale, ce qui pourrait être un défaut de conformité, le Client doit envoyer à Ecommerce Outsourcing une communication dédiée ; Ecommerce Outsourcing se réserve le droit de demander au Client de joindre à la demande la facture d’achat et/ou le document de transport, ou tout autre document prouvant la date de réalisation de l’achat. Le « Service Client » répondra rapidement à la communication du Client, et lui indiquera les étapes suivantes qu’il devra suivre.

Section II – Conditions Générales de Vente applicables aux achats de Packs

Retour

Pour pouvoir utiliser le Dispositif, le client doit installer l’APP Kippy sur son smartphone, sa tablette ou son ordinateur, s’enregistrer à l’app, saisir l’ID Kippy et acheter le Pack le plus adapté à ses besoins.

Les Packs sont vendus directement par Ecommerce Outsourcing.

Toutes les dispositions de la Section I des présentes CGV s’appliquent, dans les limites de compatibilité, à l’exception des indications de cette Section qui sont remplacées par les dispositions de la présente section.

Il est impossible d’acheter le Dispositif dans l’espace réservé du Site accessible par l’intermédiaire de l’APP  Kippy : les dispositions de la Section I relatives et/ou faisant référence au Dispositif ou, dans tous les cas, à un produit physique et/ou à un bien ne sont donc pas applicables.

L’APP Kippy est téléchargeable gratuitement sur Google Play, l’App Store et Windows Store et est compatible avec l’iPhone4, iPhone 5, iPad, iPad Retina, Android Froyo, Gingerbread, Honeycomb, Ice Cream Sandwich, Jelly Bean, KitKat et Windows 8. Si le client ne possède aucun des dispositifs avec lequel l’APP est compatible, il pourra télécharger l’APP en accédant à l’espace myKippy du Site.

L’enregistrement à l’APP et l’utilisation de l’App sont gratuits.

Mise à disposition des CGV

Les CGV sont mises à la disposition du client dans l’APP avant le téléchargement, et après le téléchargement dans une section dédiée de l’APP, et sur le Site. Toute modification et/ou intégration des CGV sera en vigueur au moment de leur publication dans cette section et/ou sur le Site. Les clients sont par conséquent invités à accéder régulièrement au Site et/ou à la section spécifique de l’APP et à consulter la dernière version des CGV avant d’effectuer un achat.

Informations sur l’achat des Packs

Le client, après avoir téléchargé l’APP, après avoir effectué l’enregistrement de cette dernière et après avoir saisi l’ID Kippy, peut procéder à l’achat des Packs, en choisissant le plus adapté à ses besoins.

En dérogation des indications de la section « Modes de paiement » de la Section I des présentes CGV, le paiement du Pack ne peut être effectué que par carte de crédit et PayPal. En dérogation des indications du paragraphe « Carte de crédit » de la section « Modes de paiement » de la Section I des présentes CGV, en cas de paiement par carte de crédit, le montant relatif à l’achat effectué sera débité par Ecommerce Outsourcing en même temps ou tout de suite après la conclusion du contrat (c’est-à-dire la transmission de l’ordre d’achat du Pack).

Si le client ne donne pas d’instructions contraires en cliquant sur le lien « Résilier le service » présent dans la page « Info Facturation » de son compte de l’APP, dans les deux jours précédents l’expiration du Pack acheté, un nouveau pack sera activé, avec les mêmes services ou plus de services, au même prix que le pack précédent. Le montant sera débité sur la carte de crédit et/ou sur le moyen de paiement utilisé par le client pour l’achat du Pack précédent.

En utilisant la fonction dédiée de l’APP, le client peut par ailleurs procéder au téléchargement et/ou à l’upgrade du Pack déjà acheté et activé (« Pack Actif »).

En cas d’upgrade du Pack Actif, c’est-à-dire à l’achat, avant l’expiration du Pack Actif, d’un nouveau Pack contenant plus de services (« Pack Supérieur »), le Pack Supérieur sera immédiatement activé. Le client profitera de ce Pack Supérieur jusqu’à l’expiration du Pack Actif et jusqu’à son expiration.

En cas de downgrade du Pack Actif, c’est-à-dire à l’achat, avant l’expiration du Pack Actif, d’un nouveau Pack contenant moins de services (« Pack Inférieur »), le Pack Inférieur sera activé à l’expiration du Pack Actif.

Droit de rétractation du Pack

Sans préjudice des indications concernant le droit de rétractation du Dispositif dans la section « Droit de rétractation de l’achat du Dispositif » de la Section I des présentes CGV, le client qui revêt la qualité de consommateur ayant acheté un Pack a le droit, aux termes des art. 52 et ss. du Code de la Consommation italien, de rétracter du contrat d’achat du Pack, sans devoir fournir aucune raison et sans devoir payer de coûts différents des coûts directs d’exercice de la rétractation, dans la Période de Rétractation. La Période de Rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat d’achat du Pack.

En cliquant sur « Acheter Maintenant », comme indiqué dans le récapitulatif de la commande des Packs, le client demande à ce que l’activation du Pack commence avant la date limite pour l’exercice du droit de rétractation, aux termes et en exécution de l’art. 51, VIII alinéa, Code de la Consommation italien, sans préjudice du droit du client à exercer le droit de rétractation, aux termes et aux conditions prévues et indiquées dans le modèle d’Instructions sur la Rétractation, mis à votre disposition en suivant le lien de l’APP et dans l’email de « Confirmation de Commande ». En cas d’exercice du droit de rétractation du contrat d’achat du Pack, le client est par conséquent tenu de verser à Ecommerce Outsourcing, un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où le client a informé Ecommerce Outsourcing de l’exercice du droit de rétractation par rapport à toutes les prestations prévues par le contrat (« Montant Proportionnel »). Le Montant Proportionnel sera calculé en divisant le coût du Pack pour les jours écoulés entre la conclusion du contrat d’achat du Pack et le jour où le client a informé Ecommerce Outsourcing de l’exercice du droit de rétractation, et sera déduit du montant qu’Ecommerce Outsourcing est tenue de rembourser au client à la suite de l’exercice du droit de rétractation.

Section III – Dispositions communes

Services Supplémentaires d’Assistance payants

Aucun service supplémentaire d’assistance n’est prévu.

Service Client et Réclamations

Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications, de demander une assistance ou de transmettre des réclamations à Ecommerce Outsourcing aux adresses indiquées dans la section « Service Client » du Site. Ecommerce Outsourcing répondra aux réclamations par e-mail ou par courrier dans les 5 jours ouvrés.

Loi applicable – Règlement extra-judiciaire des litiges – Alternative Dispute Resolution/Online Dispute Resolution

  • Le contrat d’achat conclu sur le Site est régi par la loi italienne.
  • Pour les clients consommateurs n’ayant pas leur résidence habituelle en Italie, l’application des dispositions éventuellement favorables et inéluctables prévues par la loi du Pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle reste entendue, en particulier concernant le date limite pour l’exercice du droit de rétractation, la date limite pour le retour des Produits, en cas d’exercice de ce droit, les modalités et formalités de la communication de ce dernier et la garantie légale de conformité.
  • Pour tout litige relatif à l’application, exécution et interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent est le tribunal du lieu dans lequel le client réside ou a élu domicile, si ce dernier est un consommateur, comme défini par le Code de la Consommation italien.
  • Aux termes de l’art. 141-sexies, alinéa 3, Code de la Consommation italien, le Vendeur informe le client qui revêt la qualification de consommateur aux termes de l’art. 3, alinéa1, lettre a) du Code de la Consommation italien, que, s’il présente une réclamation directement à Ecommerce Outsourcing, à la suite de laquelle il n’a pas cependant été possible de résoudre le litige, Ecommerce Outsourcing fournira les informations concernant l’organisme ou les organismes d’Alternative Dispute Resolution des Litiges pour le règlement extra-judiciaire des litiges relatifs à des obligations découlant d’un contrat conclu en fonction des présentes Conditions de Vente (organismes ADR, comme indiqués dans les art. 141-bis et ss. Code de la Consommation italien), en précisant s’il souhaite faire appel ou non à ces organismes pour résoudre le litige. Ecommerce Outsourcing informe par ailleurs le client qui revêt la qualification de consommateur aux termes de l’art. 3, alinéa 1, lettre a) du Code de la Consommation italien, qu’une plateforme européenne a été instituée pour le règlement en ligne des litiges des consommateurs (plateforme ODR). La plateforme ODR est consultable à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ; à travers la plateforme ODR l’utilisateur consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d’eux et lancer une procédure de règlement en ligne du litige qui le concerne. Le droit du client consommateur de saisir le juge ordinaire compétent du litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente, indépendamment du résultat de la procédure de règlement extra-judiciaire, ainsi que la possibilité, si les conditions préalables sont réunies, d’introduire un règlement extra-judiciaire des litiges relatifs aux rapports de consommation par le recours aux procédures aux termes de la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation italien, restent entendus.
  • Le client résidant dans un état membre de l’Union Européenne différent de l’Italie peut par ailleurs accéder, pour tout litige relatif à l’application, exécution et interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne mise en place pour les litiges de petites créances, par le Règlement (CE) n°861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige ne dépasse pas, intérêts, droits et frais exclus, 2.000,00 Euros. Le texte du règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu.

Rho (Milan), 23/03/2016